Décision 2004/335/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/335/CE
RattachementDécision 2004/335/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004D0335)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/335/CEEUR-Lex →

(5) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées, conformément à cette disposition.

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