Décision 2004/336/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/336/CE
RattachementDécision 2004/336/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004D0336)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/336/CEEUR-Lex →

(1) Le 15 mai 2001, Teriaka Ltd a introduit une demande auprès des autorités compétentes de Finlande en vue de mettre sur le marché des phytostérols en tant que nouveaux ingrédients alimentaires.

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