Décision 2004/336/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/336/CE
RattachementDécision 2004/336/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004D0336)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/336/CEEUR-Lex →

(2) Le 31 août 2001, les autorités compétentes de Finlande ont établi leur rapport d'évaluation initiale.

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