Décision 2004/337/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0337)
Référencearticle 4 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

Arjo Wiggins Appleton Limited St Clement House

Alençon Link

Basingstoke Hampshire RG21 7SB United Kingdom Bolloré SA Tour Bolloré

31-32, quai de Dion-Bouton

92811 Puteaux cedex France Carrs Paper Ltd Cranmore Boulevard Shirley, Solihull West Midlands B90 4LJ United Kingdom Distribuidora Vizcaína de Papeles S.L

Poligono Industrial Neinver

Barrio Astince n 12-14 48160 Derio, Vizcaya España Mitsubishi HiTech Paper Bielefeld GmbH Niedernholz 23 33699 Bielefeld Deutschland Papelera Guipuzoana de Zicuñaga SA Barrio Zicuñaga 20120 Hernani, Guipúzcoa España Papeteries Mougeot SA 34, Rue Maurice Mougeot 88600 Laval sur Vologne France Papierfabrik August Koehler AG Hauptstraße 2-4 77704 Oberkirch Deutschland Sappi Limited Sappi House

48 Ameshoff Street

2001 Braamfontein

Johannesburg

Republic of South Africa Torraspapel SA Gran Via de les Corts Catalanes 678 08010 Barcelona España Zanders Feinpapiere AG An der Gohrsmühle 51465 Bergisch Gladbach Deutschland

La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité.

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