Décision 2004/337/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision 2004/337/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0337)
RéférenceAnnexe IV de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

INFORMATIONS SUR LES VOLUMES DES VENTES ÉCHANGÉES LE 6.12.1994 / INFORMATIONS SUR LES VOLUMES REÇUES EN RÉPONSE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DE LA COMMISSION

Volumes des ventes (en tonnes) sur le marché français

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