Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(1) Les entreprises suivantes, destinataires de la présente décision, ont enfreint l'article 81 du traité et l'article 53 de l'accord EEE: - Arjo Wiggins Appleton Limited (AWA) - Bolloré SA (Bolloré) - Carrs Paper Ltd (Carrs) - Distribuidora Vizcaína de Papeles S.L. (Divipa) - Mitsubishi HiTech Paper Bielefeld GmbH (MHTP) - Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga SA (Zicuñaga) - Papeteries Mougeot SA (Mougeot) - Papierfabrik August Koehler AG (Koehler) - Sappi Limited (Sappi) - Torraspapel SA (Torraspapel) - Zanders Feinpapiere AG (Zanders).

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