(100) Des chiffres tout aussi détaillés (précision à une décimale) sont présentés pour les parts de marché dans les notes manuscrites que le représentant de Mougeot a prises durant la réunion du 6 décembre 1994 à Genève(87). Ces notes énumèrent les parts du marché français en 1994 et 1995 (les parts de 1995 ayant été convenues lors de la réunion) pour AWA, Copigraph, Zanders, Sarrió (Torraspapel), Koehler, Feldmühle (Stora) et Mougeot. Il ressort des procès-verbaux des réunions et des déclarations des sociétés que les membres du cartel échangeaient aussi des données individuelles sur les volumes de vente(88).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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