(103) Mougeot prétend que ce sont des clients qui lui ont transmis les lettres de concurrents trouvées dans ses locaux. Or, même si les clients ont parfois servi de courroie de transmission des informations, il est évident qu'AWA, au moins, a directement informé ses concurrents de ses annonces de hausses, comme le confirme le lot de lettres adressées par AWA à ses clients qui a été découvert dans les bureaux londoniens de Sappi, accompagné d'une carte d'AWA signée "avec les compliments" d'Arjo Wiggins Belgium s.a.(91).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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