Article considérant 106

(106) Il apparaît que les menaces d'AWA ont eu plus d'effet sur les concurrents moins importants. Mougeot prétend que, compte tenu de la petite échelle de la production de ceux-ci, les sanctions et les menaces à leur encontre se limitaient à des "reproches" auxquels ces producteurs répondaient en promettant d'appliquer toutes les hausses de prix à venir. Cependant, tout porte à croire qu'AWA a pris des mesures plus vigoureuses à l'encontre de Torraspapel (un autre producteur moins important) pour s'assurer du respect des accords. En effet, lors de la réunion du 6 décembre 1994 relative au marché français, il y a eu un certain désaccord entre les membres du cartel sur l'exactitude des données échangées au cours de la réunion concernant les hausses de prix et les volumes(94). Pour vérifier les chiffres présentés, [un employé d'AWA]*, qui mettait en doute les chiffres fournis par Sarrió (Torraspapel), avait demandé et obtenu la permission de vérifier dans les locaux de Sarrió les informations concernant les volumes de vente présentées par celle-ci(95). 1.4.3. RÉUNIONS DU CARTEL ET AUTRES CONTACTS COLLUSOIRES 1.4.3.1. Réunions générales du cartel a) Réunions générales du cartel jusqu'à la restructuration de l'AEMCP en 1993