(107) Sappi a admis l'existence d'une collusion entre fabricants concurrents lors des réunions régulières qui ont eu lieu au moins à partir du début de l'année 1992. Un salarié de Sappi a déclaré que ces réunions se sont tenues "à l'échelle communautaire" à partir de 1991. AWA a également admis que de telles réunions se sont tenues à compter de début 1992. En outre, la période pour laquelle la Commission dispose de nombreux éléments de preuve attestant l'organisation de réunions régulières et de contacts au niveau national ou régional commence en janvier 1992. Les preuves se rapportent plus particulièrement aux réunions concernant les marchés espagnol et portugais. À partir de la même date, d'autres réunions et contacts ont également été organisés au sujet des marchés français, italien, nordique et britannique.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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