Article considérant 108

(108) Mougeot, qui a adhéré à l'AEMCP à la fin de 1992(96), a remis une déclaration concernant la teneur d'une réunion officielle de l'AEMCP tenue en 1993, dont la Commission déduit que la "reconstitution" de l'association impliquait la restructuration du cartel. Mougeot déclare: "Sans doute à l'occasion de la réunion officielle de l'AEMCP du 14 septembre 1993 à Francfort ou à celle d'avant, en tout cas lors de l'entrée en fonction de [un employé d'Awa]* à la tête de la Direction Générale de la branche autocopiant d'AWA. [Il]* a clairement décidé de convoquer à des réunions 'non-officielles' les principaux producteurs de l'autocopiant marché par marché, et de modifier l'organisation des réunions officielles de l'AEMCP. Désormais, [il]* a décidé qu'un avocat assisterait à chaque réunion de l'AEMCP pour donner à celles-ci un caractère officiel et insusceptible de critique. En revanche il décida que tout ce qui concernerait les prix n'y serait plus abordé mais uniquement traité lors de réunions 'non-officielles'."(97)