(109) La déclaration précitée montre que l'élection de [un employé d'AWA]* à la présidence de l'AEMCP le 9 février 1993(98) a déclenché la restructuration ultérieure des activités collusoires. Toujours d'après la déclaration qui précède, lors de la réunion de l'AEMCP du 14 septembre 1993 (ou lors de la réunion précédente)(99), [un employé d'AWA]* a fait part aux autres membres de l'AEMCP de sa décision de commencer à organiser les réunions du cartel des producteurs de papier autocopiant en dehors de celles de l'association. Il apparaît que, sur la base de la proposition d'AWA, un consensus s'est formé parmi les membres de l'AEMCP pour séparer les activités relevant de l'association professionnelle de celles du cartel.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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