(11) Selon Carrs, le papier autocopiant en bobines et le papier autocopiant en feuilles constitueraient des marchés de produits séparés. Carrs fait valoir que "le marché des feuilles est entièrement séparé de celui des bobines du point de vue commercial, tant en ce qui concerne les coûts de production et la fixation des prix que les canaux de distribution". Carrs fait également observer qu'il existe entre les bobines et les feuilles des différences substantielles, dont témoignent, dans son cas, les spécifications techniques de son papier autocopiant en feuilles, Signal Plus. Pour Carrs, la distinction entre bobines et feuilles procède de la connaissance de l'utilisation finale de chacun de ces types de produit et des besoins des utilisateurs finals, ce qui revient à dire, de la connaissance des besoins des imprimeurs et du type de matériel d'impression qu'ils utilisent(12).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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