(113) La Commission en conclut que des réunions générales du cartel avaient déjà lieu avant la restructuration de l'AEMCP et du cartel en septembre 1993. La Commission infère de la déclaration de Mougeot citée au point (108) que ces réunions avaient lieu dans le cadre de réunions régulières de l'AEMCP. La Commission dispose d'informations sur les dates ainsi que de procès-verbaux des réunions officielles de l'AEMCP à partir de celle du 23 janvier 1992. Les procès-verbaux dont la Commission est en possession indiquent qu'entre janvier 1992 et la restructuration en septembre 1993, huit réunions de l'AEMCP ont eu lieu, toutes à Zurich (voir l'annexe I, tableau A).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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