Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(114) La réunion de l'AEMCP du 14 septembre 1993 s'est tenue à Francfort. Des représentants des sociétés suivantes (soit tous les membres que comptait alors l'AEMCP) ont assisté à cette réunion et, partant, participé à la restructuration du cartel: AWA, Copigraph, Koehler, Mougeot, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders(102). b) Réunions générales du cartel après la restructuration

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