(115) En ce qui concerne les réunions générales du cartel qui se sont tenues après la restructuration, la Commission dispose de preuves écrites et de déclarations qui permettent de connaître la teneur des discussions, les résultats et les participants pour quatre d'entre elles: - réunion tenue le 19 janvier 1994 à Paris; - réunion tenue le 21 juin 1994 à Francfort; - réunion tenue le 22 septembre 1994 à Francfort; - réunion tenue le 2 février 1995 à Francfort.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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