(117) La première réunion générale de 1994, destinée à fixer et à contrôler les hausses de prix du premier semestre de l'année dans l'EEE, s'est tenue le 19 janvier à Paris(103). D'après le procès-verbal de la réunion officielle de l'AEMCP du 19 janvier 1994, la séance a été ouverte à 13h55 et levée à 15h30(104). AWA a confirmé que la réunion du cartel a eu lieu avant la réunion officielle de l'AEMCP et qu'AWA était représentée à la réunion par [...]* (alors directeur général d'AWA Printing and Writing)(105) et par [...]* (alors directeur des ventes d'AWA Carbonless Paper). En ce qui concerne les autres participants, AWA déclare: "Des dirigeants de Koehler, Stora-Feldmühle et Zanders, ou de certaines de ces sociétés, y ont sans doute assisté"(106). La Commission dispose également d'une note de frais montrant que le représentant de Koehler à la réunion officielle de l'AEMCP pourrait avoir participé à la réunion générale du cartel avant la réunion officielle(107). Une copie de l'agenda de [un employé de Mougeot]* prouve que celui-ci était aussi à Paris le 19 janvier 1994(108).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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