(118) La Commission a trouvé dans les locaux de Sappi un tableau daté du 21 janvier 1994 (deux jours après la réunion) indiquant les hausses de prix pour la plupart des pays de l'EEE entre janvier 1994 et mai 1995(109). Certaines de ces augmentations correspondent à celles mentionnées dans les comptes rendus de réunions nationales du cartel tenues avant la réunion générale du 19 janvier. La Commission dispose également de preuves concernant la mise en oeuvre des augmentations de prix indiquées dans le tableau par les entreprises susmentionnées et par certains autres producteurs de papier autocopiant. Ces différents éléments sont autant de preuves supplémentaires concernant la réunion générale du cartel et les accords conclus lors de cette réunion (voir les points (189) à (206)).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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