(119) Le 21 juin 1994 une réunion officielle de l'AEMCP a eu lieu à Francfort. D'après le procès-verbal, la séance a été ouverte à 11h00 et levée à 13h00(110). Le taux de participation aux réunions officielles de l'AEMCP était généralement élevé et toutes les sociétés membres (AWA, Copigraph, Koehler, Mougeot, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders) étaient représentées à celle du 21 juin 1994. Il apparaît que, selon la pratique établie, une réunion générale du cartel s'est tenue peu avant ou peu après la réunion officielle de l'AEMCP du 21 juin. C'est ce que confirme un tableau daté du 23 juin 1994 (deux jours après la réunion de l'AEMCP) indiquant les augmentations de prix pour plusieurs pays de l'EEE du 1er juin 1994 au 1er octobre 1994(111) et les éléments de preuve concernant la mise en oeuvre des augmentations par les sociétés susmentionnées (voir les points (207) à (216)).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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