(120) Une autre réunion générale du cartel destinée à fixer les hausses de prix dans l'EEE s'est tenue à l'occasion de la réunion officielle de l'AEMCP du 22 septembre 1994 à Francfort. La réunion officielle de l'AEMCP a commencé à 11h00 et s'est achevée à 13h30(112). La réunion générale du cartel s'est tenue juste avant, à l'hôtel Steinberger (Francfort), dans le salon Jagdzimmer à partir de 08h30, sur convocation de [un employé d'AWA]*. La tenue de la réunion a été confirmée par AWA et Mougeot et par des notes figurant dans l'agenda du représentant de Mougeot(113). Selon Mougeot, [l'employé d'AWA]* a communiqué aux participants des hausses de prix en pourcentage et les dates d'application décidées pour chaque pays, et a insisté pour qu'ils appliquent les mêmes hausses simultanément(114).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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