(121) Sur la base des déclarations d'AWA et de Mougeot et des notes de frais des représentants de Koehler et de Stora(115), la Commission considère que les sociétés suivantes, au moins, étaient représentées à cette réunion générale du cartel: AWA, Koehler, Mougeot, Stora et Zanders. Des tableaux trouvés chez Sappi, Torraspapel et AWA(116), où figurent des augmentations de prix identiques, indiquent que Sappi et Torraspapel étaient aussi représentées à la réunion (voir les points (217 à (221)).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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