(122) La Commission a en sa possession le procès-verbal d'une réunion générale du cartel qui s'est tenue le 2 février 1995 à l'aéroport de Francfort entre les producteurs européens de papier autocopiant(117). Selon Sappi, cette réunion secrète avait pour but de "discuter des augmentations de prix dans plusieurs pays"(118). À la même date a eu lieu une réunion officielle de l'AEMCP, qui s'est tenue dans une salle de conférence à l'hôtel Sheraton, à l'aéroport de Francfort, terminal 1, sous la présidence de [un employé de Koehler]*. La réunion officielle s'est tenue entre 11h00 et 13h00 et a été suivie d'un déjeuner(119).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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