(123) La réunion du cartel a probablement suivi la réunion officielle de l'AEMCP. L'hôtel Sheraton a confirmé la réservation par Koehler d'une salle de conférence pour 25 personnes de 11h00 à 18h00. Des notes manuscrites datées du 26 janvier découvertes chez Koehler montrent que deux réunions étaient prévues, dont la première était la réunion officielle de l'AEMCP. Il semble que la deuxième ait été la réunion du cartel, prévue pour un groupe plus restreint, après la réunion officielle. Les notes contiennent les remarques suivantes sur l'heure et le lieu de la deuxième réunion: "Réservation d'une salle pour huit à dix personnes, Airport Center, salle n° 19 ['salle n° 19' est écrit dans la marge de la page], 2 février 1995 de 14h00 à 17h00 ou 18h00, au nom de Koehler"(120).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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