(125) La Commission est en possession de pages d'agendas, de factures de voyage, de billets et d'explications fournies oralement lors des vérifications, qui prouvent que les représentants d'AWA, de Stora, de Koehler et de Torraspapel nommés dans le procès-verbal de la réunion étaient à Francfort à la date de la réunion(122).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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