(127) Un document découvert dans les locaux de Koehler indique que, après la réunion générale du cartel du 2 février 1995, les parties étaient convenues de tenir au moins encore trois autres réunions de ce type en 1995(125). Selon la pratique bien établie, chacune de ces réunions devait avoir lieu à l'occasion d'une réunion officielle de l'AEMCP. Ce document, daté du 14 février 1995, montre que [un employé de Koehler]* (de Koehler, président de l'AEMCP en 1995) et [un employé de Koehler]* (de Koehler, secrétaire de l'AEMCP en 1995) avaient pris des dispositions pour réserver des salles pour trois réunions de l'AEMCP(126) et, après chacune de celles-ci, pour des réunions d'un groupe plus restreint(127), et ce pour les 21 avril, 28 juin et 29 septembre 1995.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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