(129) En plus des réunions générales du cartel, la Commission a pu établir la date et, dans de nombreux cas, le lieu de vingt réunions nationales ou régionales tenues entre producteurs de papier autocopiant concernant les marchés français, portugais, espagnol et britannique (y compris le marché irlandais). Le tableau 3 contient une liste des ces réunions. La Commission a également trouvé trace d'autres réunions pour lesquelles la date ne peut être établie avec autant de précision. TABLEAU 3 Réunions nationales et régionales du cartel de février 1992 au printemps 1995 >TABLE>
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.