(13) La Commission conclut que, comme l'entente couvre le papier aucopiant tant en bobines qu'en feuilles, il n'est pas nécessaire, aux fins de la présente affaire, de définir plus précisément le marché de produits. 1.2.2. LE MARCHÉ DU PAPIER AUTOCOPIANT 1.2.2.1. L'offre
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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