Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(130) Pour les réunions énumérées au tableau 3, on dispose de preuves écrites (notamment de procès-verbaux non officiels) et de déclarations spécifiant l'objet, la teneur des discussions, le résultat et, souvent, les participants.

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