(131) Les producteurs de papier autocopiant présents, ainsi que leurs représentants s'ils sont connus, sont identifiés réunion par réunion à l'annexe II. Cette identification ne peut être considérée comme exhaustive, car il n'a pas été possible de déterminer avec certitude tous les participants à chaque réunion. Ainsi, les entreprises qui ont fourni des renseignements sur les participants ont souvent indiqué qu'il n'était pas exclu qu'il y ait eu d'autres participants en plus de ceux qui sont explicitement cités.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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