(132) À partir des réponses d'AWA et de Copigraph aux demandes de renseignements ainsi que des déclarations de Sappi, la Commission parvient à la conclusion qu'entre 1992 et 1995, il y a eu, en plus des réunions indiquées au tableau 3, des contacts et des réunions "déplacés" et anticoncurrentiels, au moins durant les périodes suivantes et concernant les marchés suivants(130): - entre 1992 et 1995 concernant les marchés français, italien, portugais et espagnol; - entre 1992 et 1995 concernant les marchés britannique, irlandais, du Benelux et des pays nordiques(131); - entre 1993 et 1994 concernant les marchés autrichien et allemand.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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