Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(133) Les renseignements fournis par AWA, Copigraph et Sappi, ainsi que les documents et les déclarations concernant les réunions relatives aux marchés français, portugais, espagnol et britannique, montrent que le système de réunions nationales ou régionales régulières couvrait l'ensemble du territoire de l'EEE.

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