(136) Sappi et Mougeot ont confirmé, dans leurs déclarations, la tenue de plusieurs réunions du cartel concernant le marché français. Sur la base des déclarations et des documents émanant de ces deux sociétés, la Commission a pu déterminer la date et le lieu de huit des réunions du cartel consacrées au marché français au cours de la période allant du printemps 1992 au printemps 1995 (voir l'annexe II pour les participants et le tableau 3).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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