(137) Les deux premières de ces réunions ont eu lieu à Paris, l'une au printemps 1992, l'autre au printemps 1993(134), toutes deux probablement en avril(135). Sappi déclare que ces réunions avaient pour but "d'échanger des informations, de discuter des clients et des prix qui leur étaient appliqués"(136).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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