(138) Une réunion du cartel concernant le marché français s'est tenue le 1er octobre 1993 à Paris(137). Une "note de réunion" ("attendance note") rédigée par le représentant de Sappi lors de la réunion en récapitule le résultat(138). Sappi et Mougeot ont reconnu que cette réunion avait pour objet de convenir d'une hausse de prix pour le marché français. La note du représentant de Sappi montre qu'outre les augmentations de prix, les participants sont également convenus de ce qui suit: "T4 1993 quotas pour permettre des hausses de prix", "il convient de contrôler les négociants" et "AWA et Sarrió publieront des communiqués de presse concernant les hausses des coûts, etc."(139).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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