Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(139) La déclaration de Mougeot atteste la tenue de cinq autres réunions du cartel consacrées au marché français, qui ont eu lieu respectivement le 20 janvier 1994 à Châtillon, au printemps 1994 à Nogent-sur-Marne, le 6 décembre 1994 à Genève, le 20 janvier 1995 à Zurich et au printemps 1995.

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