(14) En Europe, la production de papiers autocopiants est de plus en plus dominée par un nombre relativement restreint de grands fabricants, les petits fournisseurs s'étant peu à peu retirés du marché(14). Dans l'EEE, tous les grands fabricants sont membres de l'Association des producteurs européens de papier autocopiant (ci-après dénommée "AEMCP"). Au moment de l'infraction qui fait l'objet de la présente affaire, les sociétés suivantes étaient membres de l'AEMCP: Arjo Wiggins Appleton (AWA), Cartiere Sottrici Binda, Copigraph(15), Papierfabrik August Koehler, Papeteries Mougeot, Stora Feldmühle (devenue ensuite Stora Carbonless Paper et aujourd'hui Mitsubishi HiTech Paper Bielefeld)(16), Zanders Feinpapiere, Sappi(17) et Torraspapel. Dans une large mesure, ces producteurs disposent d'une production intégrée du papier support et des produits chimiques.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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