(141) Une autre réunion concernant le marché français s'est tenue au printemps 1994. Mougeot a déclaré qu'elle s'est probablement tenue le 31 mai à l'hôtel Nogentel de Nogent-sur-Marne et que c'est encore [un employé d'AWA]* qui l'a convoquée(141). Mougeot décrit en ces termes l'objet de la réunion: "suivi du marché français, augmentation des prix vraisemblablement au 1er juillet 1994" et indique que [un employé d'AWA]* "a incité à suivre l'augmentation de prix de 6 % qu'AWA entendait mettre en oeuvre le 1er juillet 1994"(142).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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