(142) En ce qui concerne la réunion du 6 décembre 1994 tenue à l'hôtel Mövenpick à Genève, Mougeot a fourni des notes écrites prises sur place par son représentant(143). La Commission possède également une page de l'agenda 1994 de [un employé de Mougeot]*, sur laquelle on peut lire à la date du 6 décembre la mention "Mövenpick, Genève" et certains renseignements concernant la réunion(144). Durant la réunion, les participants ont fait le point sur l'application des hausses de prix convenues précédemment, en commençant par la hausse de décembre 1993 et en terminant par celle d'octobre 1994. Sur la base des notes de réunion, Mougeot confirme que pour les bobines, les augmentations suivantes ont été décidées lors des réunions suivantes: - 10 % au 1er décembre 1993 décidée lors de la réunion du 1er octobre 1993, - 6 % au 1er avril 1994 décidée lors de la réunion du 20 janvier 1994, - 6 % au 1er juillet 1994(145) décidée lors de la réunion du 31 mai 1994, - 10 % au 1er octobre 1994 [probablement décidée à une réunion de juillet 1994].
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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