(144) La note du représentant de Mougeot rendant compte de la réunion donne également le calendrier suivant d'évolution des prix du papier autocopiant de novembre 1994 à janvier 1996: "Nov 118 F, Decem. 132 F, Mi 95165 F, Fin 95 170 F"(147). On voit donc que les participants à cette réunion se sont mis d'accord sur des hausses de prix et sur un calendrier d'application de ces hausses pour la fin de 1994 et l'année 1995. Selon ce plan, le prix du papier autocopiant devait être relevé de 70 FRF avant fin 1995.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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