(145) Mougeot a déclaré qu'une hausse de 6 % du prix des bobines, avec effet au 1er janvier 1995, avait été décidée à la réunion du 6 décembre 1994 consacrée au marché français(148). Or, à la réunion générale du cartel du 22 septembre 1994 visée au point (120), les hausses avaient été fixées à 10 % pour les bobines et à 5 % pour les feuilles, avec effet également au 1er janvier 1995 (voir le tableau 6). La thèse selon laquelle ces augmentations ont été confirmées à la réunion du 6 décembre est étayée par le fait qu'au moins AWA, Copigraph, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders les ont annoncées pour janvier 1995 (l'annonce de Zanders ne concernait que les bobines).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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