(146) La réunion suivante concernant le marché français a eu lieu le 20 janvier 1995 à Zurich. Les participants à cette réunion ont décidé une augmentation de prix pour le 1er avril 1995 et fait le point sur les augmentations décidées précédemment. Ils ont également échangé des renseignements sur leurs volumes de vente respectifs sur le marché français(149). La réunion suivante concernant le marché français s'est tenue au printemps 1995 et a été l'occasion pour les participants de convenir d'augmentations des prix pour juillet 1995 (voir les points (231) et (232))(150).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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