(147) De plus, tout porte à croire qu'en plus des réunions du cartel visées aux points (137), (138) et (139), deux autres réunions concernant le marché français ont eu lieu en 1994, l'une en juillet et l'autre en octobre. Mougeot a fait la déclaration suivante: "Quoique n'ayant pas retrouvé de trace et n'ayant pas gardé de souvenirs précis, il est vraisemblable qu'il y ait eu une réunion au mois de juillet 1994 afin de préparer une hausse de prix pour le mois d'octobre de la même année. Il se peut également qu'une autre réunion se soit tenue au mois d'octobre 1994."(151).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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