(148) AWA confirme dans sa réponse à la communication des griefs(152) que les réunions du printemps 1992, du printemps et d'octobre 1993, du 6 décembre 1994 et du 20 janvier 1995 faisaient partie des réunions déplacées(153) entre concurrents dont il était question dans sa réponse à la demande de renseignements.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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