Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 149 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(149) Les documents et les déclarations susmentionnés de Sappi, Mougeot et AWA, ainsi que certains documents de voyages et certaines remarques figurant dans les agendas(154), montrent que les entreprises suivantes étaient représentées aux réunions du cartel concernant le marché français: AWA, Copigraph, Koehler, Mougeot, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders (Voir l'annexe II). c) Allemagne

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