(15) Selon le rapport MHA, élaboré pour le compte de l'AEMCP en 1996, le marché communautaire du papier autocopiant représentait quelque 850 millions d'écus en 1995. Selon le rapport, la même année, la capacité de production de papier autocopiant en Europe occidentale (EEE et Suisse) se serait élevée à 1010000 tonnes, dont 890000 tonnes (soit 88 %) pour les membres de l'AEMCP. Si l'on ajoute à ce chiffre la capacité de production de l'Europe orientale, la capacité européenne totale atteint 1035000 tonnes(18).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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