(150) Dans sa réponse à la demande de renseignements de la Commission, AWA fait figurer parmi les réunions "déplacées" quatre réunions tenues à Bâle (Suisse) et à Ettlingen et Wiesbaden (Allemagne) en 1993 et 1994, auxquelles a participé [...]*, le directeur régional d'AWA Carbonless Papers pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et l'Italie. AWA déclare que Koehler, Stora, Sarrió (Torraspapel), Hauffe et Eupaco(155), ou au moins certaines de ces entreprises, ont assisté à ces réunions(156).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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