(152) Les notes prises par le représentant de Sappi lors de la réunion sur le marché français qui s'est tenue à Paris le 1er octobre 1993 montrent que les participants sont convenus de tenir une réunion sur le marché allemand, qui était prévue pour fin 1993: "Autres marchés; ... réunion allemande - 26.11.93"(158). Sappi a confirmé que cette réunion avait bien eu lieu et que son représentant y avait probablement pris part(159). La Commission ne connaît ni le nombre ni l'identité exacts des participants. d) Espagne et Portugal
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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