Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 153 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(153) Un grand nombre de documents et de déclarations témoignent de la collusion sur les marchés espagnol et portugais. Ces marchés étaient caractérisés par l'intégration des producteurs au réseau de distribution. Copigraph et Sappi avaient des bureaux de vente en Espagne, tandis qu'AWA et Torraspapel y avaient leurs propres sociétés de négoce. Divipa et Zicuñaga vendaient directement aux imprimeurs. Seuls Koehler, Stora et Zanders (et jusqu'à début 1994 Sappi(160)) n'avaient pas de structure intégrée de distribution en Espagne (Zanders vendait par l'intermédiaire de Torraspapel). En outre, comme il est expliqué au point (17), Divipa et Zicuñaga étaient deux petits producteurs non intégrés de papier aucopiant en feuilles ou en petites bobines, qui achetaient les papiers supports et les produits chimiques ou même des grandes bobines ("bobines jumbo") à d'autres producteurs. Les contacts collusoires ont eu lieu entre tous les producteurs (souvent qualifiés de "distributeurs" dans les documents), y compris ces petits producteurs ou transformateurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).