(153) Un grand nombre de documents et de déclarations témoignent de la collusion sur les marchés espagnol et portugais. Ces marchés étaient caractérisés par l'intégration des producteurs au réseau de distribution. Copigraph et Sappi avaient des bureaux de vente en Espagne, tandis qu'AWA et Torraspapel y avaient leurs propres sociétés de négoce. Divipa et Zicuñaga vendaient directement aux imprimeurs. Seuls Koehler, Stora et Zanders (et jusqu'à début 1994 Sappi(160)) n'avaient pas de structure intégrée de distribution en Espagne (Zanders vendait par l'intermédiaire de Torraspapel). En outre, comme il est expliqué au point (17), Divipa et Zicuñaga étaient deux petits producteurs non intégrés de papier aucopiant en feuilles ou en petites bobines, qui achetaient les papiers supports et les produits chimiques ou même des grandes bobines ("bobines jumbo") à d'autres producteurs. Les contacts collusoires ont eu lieu entre tous les producteurs (souvent qualifiés de "distributeurs" dans les documents), y compris ces petits producteurs ou transformateurs.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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