(155) Sappi a admis sa participation aux réunions du cartel concernant le marché espagnol à partir de février 1992 et fourni des documents indiquant qu'une hausse concertée des prix de 10 ESP/kg a eu lieu début février 1992, dont l'application a fait l'objet de discussions lors des réunions du cartel des 17 février et 5 mars 1992.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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