Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 158 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(158) Les discussions se sont poursuivies dans le cadre d'une réunion tenue le 5 mars 1992. Une note du 27 février 1992, adressée par [un employé de Sappi]* à son supérieur [un employé de Sappi]* concernant le "Marché de l'autocopiant - Espagne" indique: "J'ai pris des dispositions pour assister la semaine prochaine à Barcelone à une réunion avec d'autres parties intéressées pour parler de ce qui s'est passé dernièrement sur le marché espagnol. La réunion a lieu le jeudi 5 mars et je serai accompagné de [un employé de Norandum]*"(164). Sappi a confirmé que cette réunion entre les fabricants européens de papier autocopiant a effectivement eu lieu. Elle soutient que l'objectif consistait à "examiner des développements récents sur le marché espagnol"(165). L'augmentation de 10 ESP/kg prévue pour février n'avait apparemment été appliquée que par Sappi, qui avait de ce fait perdu plusieurs clients, et il était donc devenu nécessaire de s'assurer que les hausses de prix qui seraient décidées à l'avenir soient appliquées par tous les fabricants présents sur le marché. Ce point a sans aucun doute été examiné à la réunion de mars en Espagne.

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